Uber dans le canton de Vaud

Ces deux derniers mois ont été un peu durs pour la filiale californienne de transport en Suisse romande. Avec les nombreuses rumeurs qui ont circulé sur l’interdiction des services de cette dernière comme dans la ville de Genève, la loi semble actuellement favoriser Uber après qu’il se soit longtemps battu pour que ses chauffeurs puissent exercer librement dans les cantons de la Suisse.

Le Tribunal de Lausanne, en partie en faveur d’Uber

Puisqu’en décembre dernier, le Tribunal fédéral avait exigé de la justice vaudoise qu’elle prenne des mesures pour réexaminer la règlementation du transport de la capitale vaudoise et des environs de la ville, notamment avec le nouveau service d’Uber, grande société de VTC donnant la possibilité aux utilisateurs suisses de réserver en ligne par le biais d’une application installée sur leurs smartphones appelée « UberPOP » qui a généré beaucoup de polémiques ainsi que de poursuites judiciaires. La Cour constitutionnelle avait prôné le Règlement intercommunal des taxis dans la ville de Lausanne. D’autant plus que la législation suisse possède une loi accordant une liberté d’exercice aux chauffeurs de VTC et de taxis dans n’importe quel canton, cela même avec un véhicule immatriculé avec des plaques exogènes. En gros, la justice lausannoise semble donner raison, en partie à Uber.

Les rumeurs restent des rumeurs puisqu’en effet, Uber et ses VTC ne sont pas interdits après la sortie de l’arrêt de la Cour constitutionnelle ce début du mois de mai qui stipule la réouverture des rues de la région lausannoise pour les chauffeurs de VTC issus de tous les cantons extérieurs. L’arrêté impose tout de même que ces derniers répondent à une autorisation formelle et légale d’exercice dans leur région afin de pouvoir exercer en dehors.

Ceci est une bonne chose pour Uber dont les arguments ont pu porter, cependant, une partie de l’arrêt peut être portée devant la cour du Tribunal fédéral et peut toutefois faire l’objet d’un recours en justice. La Cour de justice condamne Uber et sa récusation d’une disposition secondaire du RIT concernant l’obtention d’une autorisation préalable afin d’exploiter un central d’appel de taxi par l’utilisation d’internet. En dehors d’UberPOP et ses autres applications pour avoir recours à ses services, la filiale semble peut-être projeter, en plus, des nouvelles offres. Mais la justice vaudoise conseille vivement à Uber de se conformer aux dispositions actuelles.

Et puisque nous parlons de régulation de transport dans la région lausannoise, une lacune dans le texte ne permet pas de savoir si ce dernier s’applique aussi aux chauffeurs de taxis traditionnels. L’on ne sait pas s’ils peuvent exercer dans la région et ses alentours même s’ils ne sont pas de cette région. Et si cela est le cas, est-ce que cela ne va engendrer des modifications en matière de règlementation des taxis, notamment.
D’autant plus que le tribunal ne s’est pas encore prononcer, il est encore difficile d’y répondre.

Qu’en est-il des autres cantons en dehors de ceux de Genève et de Vaud ?

Nous rappelons encore ici que les rumeurs sur la cessation des exercices d’Uber et ses chauffeurs de VTC n’ont pas seulement circulé en Genève et en Lausanne mais partout dans les régions de la Suisse où le géant californien exerce. Aux dernières nouvelles, la société a déjà accumulé de nombreuses controverses ainsi que des pertes à cause de cela. Si le canton de Vaud, quant à lui semble avoir serré la vis à l’activité d’Uber et surtout avec l’application UberPOP dans sa région ainsi que ses alentours par le nouveau texte de loi qu’il a établi ; nous n’avons pas encore eu de communiqués de la part des autres tribunaux cantonaux, mais espérons toutefois leur collaboration afin de favoriser l’intérêt commun, à savoir celui des utilisateurs, de villes impliquées et celui de la compagnie en ce qui concerne l’autorisation d’exercer dans tous les cantons en dehors de leur canton d’origine. Nous espérons en même temps que la loi s’assouplisse et puisse détendre l’atmosphère tendue qu’il y a entre les divers acteurs et prestataires de services de transport en Suisse actuellement. Nous vous donnerons des nouvelles très prochainement.

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